CJSeine réalise vos constats d'abandon de chantier sur Rouen, Le Havre et Fécamp

Il est fréquent de voir que les maîtres d’ouvrage font appel à certaines entreprises pour la réalisation de travaux de construction ou de rénovation et que ces dernières désertent le chantier. Elles ne donnent plus de nouvelles et ont abandonné le chantier bien qu’une date de livraison soit prévue dans un contrat ou un devis.

Un chantier est un lieu vulnérable où différents litiges potentiels existent : dégâts, malfaçons, non-conformité, ou encore retard et abandon de chantier.

En quoi consiste l'abandon de chantier ?

Il existe deux possibilités :

• Soit l'entreprise est partie travailler sur un autre chantier.
• Soit elle a déposé le bilan.

Que faire en cas d'abandon de chantier ?

Les abandons de chantier engendrent des procédures contentieuses assez importantes. Alors en cas de désertion, voici les quelques étapes à suivre :

Dans un premier temps, il va falloir envoyer à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de reprendre les travaux en lui fixant un délai déterminé. Cette lettre devra rappeler la date de réception des travaux ainsi que l’application des pénalités de retard. Elle devra également préciser qu’en cas d’inexécution des travaux à la suite de cette mise en demeure, il sera fait appel à un Huissier de Justice afin de faire constater l’abandon du chantier.

Dans un second temps, si l’entreprise n’a pas donné de signes de vie ni d’explication recevable, il convient alors de faire appel à un Huissier de Justice. Ce dernier viendra dresser un procès-verbal de constat d’abandon de chantier, détaillant les travaux déjà exécutés, ceux non-terminés, l’absence d’ouvriers et le matériel abandonné sur les lieux.

Dans un troisième temps, une procédure contentieuse peut être entamée : le maître d’ouvrage peut prendre la voie du Tribunal par voie d’assignation.

Pourquoi faire appel à CJSeine - Huissiers de Justice ?

CJSeine – Huissiers de Justice est une étude dynamique basée sur Rouen, Le Havre et Fécamp et qui saura être à votre écoute pour s’occuper de votre dossier dans les plus brefs délais. Nous réaliserons pour vous des constats d’abandons de chantier à force probante devant les Tribunaux, appuyés par photos et vidéos si nécessaire. Ce type de procès-verbal de constat pourra vous servir de preuve incontestable pour demander des pénalités de retard et/ou une reprise des travaux ainsi que de potentiels dommages et intérêts. Il aura date certaine et attestera de la réalité de la situation d’avancement des travaux.

Faire constater l’abandon de votre chantier vous permettra également de pouvoir faire intervenir une nouvelle entreprise pour reprendre les travaux et achever le chantier.

Besoin d'un procès-verbal de constat d'Huissier de Justice sur Rouen, Le Havre et Fécamp ?

Alors n'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou pour une prise de rendez-vous.

Chez CJSeine – Huissiers de Justice, on s’occupe de TOUT, vous ne vous occupez de RIEN !