Constat de chantier à Rouen, Le Havre, Fécamp
A Rouen, Le Havre et Fécamp, CJSeine – Huissiers de Justice vous aide à faire valoir vos droits avec un constat de chantier lors d’un litige. Nos constats ont valeur probante devant les Tribunaux.
Nous vous proposons : le constat d’affichage règlementaire, le constat avant travaux (voirie et avoisinants), le constat de malfaçons, le constat d’abandon ou retard de chantier, le constat de dégât des eaux, le constat pour troubles du voisinage, le constat d’état des lieux, etc.
Les différents constats de chantier
Le constat d’affichage ne concerne pas uniquement les permis de construire mais également le permis de construire modificatif, le transfert de permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir et le permis d’aménager. Il est obligatoire pendant deux mois avant le début des travaux de façon lisible et continue, et le reste durant toute la durée du chantier.
Le constat de malfaçons vous permet d’obtenir de la part de l’entrepreneur dommages et intérêts ou mise en demeure de refaire les travaux. Pour un constat impartial au plus près de la réalité, nous réalisons des photos et vidéos des malfaçons constatées.
Le constat avant travaux vous permet d’attester de l’état des existants afin de limiter les recours intempestifs après le chantier. Ce constat est une preuve incontestable et permet à chacune des parties de préserver ses droits et ses intérêts. Il consiste en l’état des lieux de l’ensemble des existants (maisons, voirie, trottoirs, clôtures, etc.) et de son altération afin de se protéger contre des accusations de dégâts antérieurs ou postérieurs.
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Le constat d’abandon ou retard de chantier vous consiste en l’envoi d’une mise en demeure de reprendre les travaux avec un délai déterminé. Il peut être utile auprès de vos assurances ou pour faire intervenir une nouvelle entreprise afin de reprendre les travaux et d’achever le chantier.
Lors d’un dégât des eaux, vous avez cinq jours suivant le sinistre pour faire la déclaration auprès de votre assurance. Pour assurer la sauvegarde de vos intérêts, il est important de faire réaliser par CJSeine – Huissiers de Justice un constat de dégât des eaux (il peut s’agir d’un constat d’infiltration, d’humidité, de moisissure, d’une fuite d’eau provenant de chez vous ou d’un tiers).
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