Constat nouvelles technologies à Rouen, Le Havre, Fécamp

A l’ère des nouvelles technologies, les nouveaux moyens de communication font partie intégrante de notre vie professionnelle et personnelle voyant émerger de nouveaux types de conflits. En cas de litiges, il est opportun de faire appel à un Huissier de Justice qui viendra dresser un procès-verbal de constat adapté dans le respect de la norme AFNOR NF Z67-147.

Constats internet et réseaux sociaux

Nous réalisons des constats internet (avec constats photos et vidéos) notamment lorsqu’il y a atteinte aux droits de la personne, pratiques abusives, atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, en matière de responsabilité contractuelle et lors de dysfonctionnements. Afin de garantir l’authenticité des constatations, CJSeine – Huissiers de Justice intervient toujours dans le respect de la norme AFNOR NF Z67-147.

Acte juridique incontournable à l’ère des nouvelles technologies, nous dressons également des procès-verbaux de constats réseaux sociaux en matière de diffamation, atteinte à la vie privée, harcèlement, plagiat, concurrence déloyale, publicité mensongère.

Contactez-nous

Constats SMS et de messagerie électronique

Le constat SMS et messages vocaux tend à croître du fait de la popularité des nouveaux moyens de communication. Il s’agit d’obtenir une copie précise des conversations, d’attester de l’identité de son auteur, de la date et de l’heure d’envoi (et retranscription en cas de messages vocaux).

Enfin, nous établissons des constats de messagerie électronique. En cas de procès, l’e-mail peut servir de preuve irréfutable. Cependant, il est nécessaire de démontrer que la pièce présentée est bien la retranscription fidèle de l’email. Concernant les e-mails à caractère professionnel (sauf si clairement identifiés comme personnels par le salarié), l’employeur peut les faire constater par CJSeine – Huissiers de Justice en les consultant en dehors de la présence du salarié.

Contactez-nous