Constat sociaux à Fécamp, Le Havre, Rouen

Quel que soit le trouble anormal, être en conflit avec ses voisins peut être chose courante. En revanche lorsque cela devient insupportable, il est nécessaire d’agir. Chez CJSeine - Huissiers de Justice, nous réalisons des constats de conflits de voisinage sur Rouen, Le Havre et Fécamp

Nous dressons également des procès-verbaux de constats de nuisances sonores. Le tapage nocturne et diurne est puni par la loi. CJSeine procédera à la réalisation d’un procès-verbal de constat de nuisances sonores (constat de la fréquence, de la durée, du moment et du lieu où le bruit se produit). Lors de ce constat, nos Huissiers de Justice peuvent être accompagnées d’un expert acoustique.

Enfin, nous pouvons établir des constats d’inventaire à destination des particuliers comme l’évaluation d’une succession ou d’un patrimoine, l’inventaire des biens à partager en cas de séparation des époux, la mise en place d’une succession et la donation de biens.

Contactez-nous