Constat d’Huissier de Justice à Fécamp, Le Havre et Rouen

À Fécamp, Rouen et Le Havre un Huissier de Justice de proximité établit pour vous des constatations. Si vous avez besoin d’établir la vérité sur certains faits dans des circonstances précises, faites appel à lui. Il vous fournira une attestation par procès-verbal.

Utilité d’un constat d’Huissier de Justice

À Fécamp, Le Havre et Rouen, tout particulier peut demander à un Huissier de Justice d’établir la preuve d’une situation à un moment donné dans un cadre donné. Le compte rendu établit la vérité de certaines circonstances. Un tel document fait foi. Il se doit d’être toujours objectif et n’émet aucune forme de jugement sur ce qui est observé. Il a une valeur de renseignement et peut être amené devant des tribunaux. Le constat d’Huissier de Justice peut vous aider à établir la preuve de ce que vous voulez avancer si vous vous estimez victime : litige, sinistre, nuisances. Il est toujours probant jusqu’à la preuve du contraire. Le constat d’Huissier de Justice se fait sous la forme d’une attestation par procès-verbal.

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Constat d’Huissier de Justice, Rouen : éléments

Un constat d’Huissier de Justice est une procédure pour établir un fait, un état ou un droit. L’Huissier de Justice à Le Havre se rend sur les lieux qui lui sont indiqués un jour et une heure préétablie à l’avance. L’Huissier de Justice ne fait que des constatations matérielles. Vous pouvez lui faire confiance pour examiner les choses à la loupe. Ce n’est qu’à la suite de son déplacement qu’il établit un procès-verbal circonstancié. Il fournira des documents issus des nouvelles technologies pour alimenter son propos : photographies, enregistrements sonores, vidéos, images prises avec un drone.

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