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CJSeine Huissiers de Justice sur Rouen, Le Havre et Fécamp réalise vos constats de jeux-concours. Notre Etude vous aide dans la rédaction du règlement, son dépôt sous forme de procès-verbal et le tirage au sort, afin d'éviter toutes contestations.
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L'Etude d'Huissier de justice CJSeine réalise vos constats de chantier sur Rouen, Le Havre et Fécamp. Les procès-verbaux sont une preuve incontestable pour garantir les droits des justiciables en cas de procédure judiciaire.
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L'Etude CJSeine intervient à Rouen, Le Havre et Fécamp pour le recouvrement de créances, les constats et les significations d'actes. Les Huissiers de Justice s'occupent de toutes les démarches juridiques sur l'ensemble du territoire Normand.
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Le constat Covid-19 permet aux entreprises de se protéger en cas de contentieux. Il est là pour attester de la bonne mise en place des dispositifs sanitaires. Il constitue une preuve irréfutable reconnue par les tribunaux (Rouen et Le Havre notamment).
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